Services
Teodoru & Asociatii offre des services professionnels dans les domaines suivants:
Droit Sociétaire
Constitutions de sociétés commerciales : sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, etc.
Constitution des sociétés commerciales complexes : sociétés de leasing, assurances, brokeraj, sociétés « institutions financières non bancaires » (IFN).
Cessions de parties sociales ou actions.
Modifications des actes constitutifs initiaux.
Activités de structuration commerciale complexes : holdings, structures sociétés complexes, Special purpose vechicles (SPV), etc.
Ouverture des points de travail, succursales ou filiales.
Représentation des associés : actionnaires au cadre des Assemblées générales. Consultance liée du fonctionnement juridique des sociétés.
Droit Commercial
Fusions, divisions de sociétés commerciales.
Dissolutions et liquidations de sociétés commerciales - www.liquidator.ro - nous sommes des liquidateurs autorisés par l’Union Nationale des Praticiens en Réorganisation et Liquidation (UNPRL).
Rédaction de tout type de contrats et leur négociation- contrats du domaine des transports, constructions;
Résiliations de contrats, négociations en vue de la solution amiable des disputes.
Droit Fiscal
Consultance fiscale - impôts et taxes.
Consultance des problèmes de TVA.
Impôts des non résidants.
Transactions immobilières
Vérifications de titres de propriété. Due Diligence.
Consultance juridique en vue de la procuration des propriétés immobilières.
Rédaction, négociation et assistance au parcours des transactions immobilières.
Droit de la propriété intellectuelle
Consultance dans le domaine de la propriété industrielle – www.RomaniaTrademarks.ro - marques, dessins industrieux, brevets, droits d’auteur, y compris par des conseillers en propriété industrielle autorisés par la Chambre Nationale des Conseillers dans la Propriété Industrielle (CNCPI) de SCP Teodoru & Asociatii, Agence de propriété industrielle.
Rédaction des contrats de propriété industrielle- cession, licences, droits d’auteur, franchises etc.
Représentation devant OSIM, ORDA, des instances dans les dossiers liés de la propriété industrielle, y compris dans des dossiers de contrefaits, concurrence non loyale etc.
Droit du travail
Rédaction des contrats de travail et de règlements d’ordre intérieur.
Consultance juridique en problèmes du droit du travail.
Résiliations de contrats. Renvois collectifs.
Représentation en instance
Assistance et représentation dans les phases pré litigieuses.
Représentation en actions en justice, liées des causes civiles, commerciales et de propriété industrielle.
Représentation en actions d’arbitrage.
